Rubrique juridique

Publié le 11 novembre 2007 par Lémos Dedys

Voici des liens Internet, qui vont vous permettre de consulter les textes de loi, décrets,
circulaires …

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300217L

http://www.handicap.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=3

MISE EN ŒUVRE D'UN PLAN D'ACTION POUR LES ENFANTS ATTEINTS D'UN TROUBLE SPÉCIFIQUE DU LANGAGE ORAL OU ÉCRIT
C. n° 2002-024 du 31-1-2002
NOR : MENB0200174C
RLR : 514-5
MEN - BDC - MES – REC

http://www.education.gouv.fr/bo/2002/6/encart.htm

http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page129.htm

Statut des orthophonistes et intégration scolaire

http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page47.htm

Le rapport IGAS/IGEN - janvier 2002 et les dispositifs d'aide à l'intégration scolaire
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page423.htm

Orientations officielles : le rapport Ringard et ses suites

http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page41.htm

PARCOURS DE FORMATION DES ÉLÈVES PRÉSENTANT UN HANDICAP http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page227.htm

ÉLÈVES HANDICAPÉS
Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (P.P.S)
NOR : MENE0602187C
RLR : 501-5 ; 516-3
CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006
MEN - DGESCO B2-2
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/32/MENE0602187C.htm

ACCUEIL EN COLLECTIVITÉ DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS ATTEINTS DE TROUBLES DE LA SANTÉ ÉVOLUANT SUR UNE LONGUE PÉRIODE.
Scolarisation à l'école des enfants et adolescents atteints de troubles de santé Individualisé (P.A.I.)
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/34/MENE0300417C.htm
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page144.htm

Grenoble projet d’accueil individualisé pour les élèves présentant un trouble du langage oral ou écrit
http://www.ascomeden.com/spip/IMG/PAI_20dyslexie_20def_207_2004-2.pdf