La HALDE publie un sondage sur la scolarisation des enfants handicapés (2 décembre 2008)
La scolarisation des enfants handicapés a-t-elle progressé depuis la loi du 11 février 2005 ?
Les acteurs concernés se donnent-ils les moyens de scolariser les enfants handicapés en milieu ordinaire ?
Comment se passe la scolarisation effective de ces enfants ?
Autant de questions auxquelles 501 directeurs d’écoles maternelle et primaire, 250 élus et 214 parents d’élèves handicapés ont répondu.
Sondage
La scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire - Synthèse
La HALDE a confié à l’institut CSA/ Oxalis la réalisation d’une enquête sur la
scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, 3 ans après la loi du 11
février 2005. Elle s’est déroulée du 12 au 21 novembre 2008.
501 directeurs d’école maternelle et primaire ont été interrogés ainsi que 250 élus de
communes de plus de 5000 habitants et 214 parents d’élèves dont les enfants
handicapés sont inscrits en école maternelle ou primaire ou en demande de
scolarisation.
Les résultats :
96% des parents interrogés, 97% des élus et 88% des directeurs sont
favorables à la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire.
59% des directeurs d’école interrogés accueillent aujourd’hui un enfant
handicapé dans leur établissement. 93% d’entre eux les scolarisent en milieu
ordinaire contre 13% qui disposent d’une CLIS (classe d’intégration scolaire).
Les troubles cognitifs sont le 1er handicap cité pour 47%, avant les déficiences
motrices (22%), mentales (18%), les troubles auditifs (8%) et visuels (8%), et les
autres troubles de santé invalidants (13%).
7% des directeurs disent constater une nette augmentation de la scolarisation
des enfants handicapés depuis la mise en place de la loi et 22% une petite
augmentation.
86% des directeurs qui accueillent déjà des élèves handicapés ont le sentiment
que la scolarisation fonctionne bien.
Par contre 58% des directeurs qui n’accueillent pas d’enfant handicapé ont le
sentiment qu’il leur serait difficile de les accueillir et appréhendent la première
expérience.
La connaissance de la loi et son application :
La majorité des directeurs d’établissement (85%) et des élus (63%) estiment bien
connaître les dispositions de la loi du 11 février 2005.
Cependant, les directeurs s’interrogent sur la nature de leur responsabilité
exacte en cas d’accident touchant un enfant handicapé, lorsqu‘ils ne peuvent pas
2accueillir ou maintenir un enfant handicapé dans l’établissement, ou encore
concernant les responsabilités pédagogiques des enseignants.
Les élus s’interrogent également sur les types de handicap qui créent une
obligation d’accueil.
Pour 43% d’entre eux, la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire
est une priorité contre 54% qui estiment que c’est important mais pas prioritaire, et
3% secondaire.
Alors que 58% des élus affirment avoir mis en place une commission communale
d’accessibilité, 38% disent ne pas l’avoir encore fait et 12% ne l’envisagent
pas.
Ils n’envisagent majoritairement pas de prendre en charge pour le moment le
transport de l’élève ou l’accompagnement pédagogique ou l’aide médicale.
Les Parents :
Ils disent accéder à l’information par l’intermédiaire des associations (73%) ou en
rencontrant d’autres parents (84%), des enseignants ou des directeurs (89%) par
des démarches individuelles par exemple sur internet (88%). 54% se sont tournés
vers la MDPH (maison départementale des personnes handicapées).
Si les parents sont majoritairement satisfaits pour leur propre situation, ils jugent que
la scolarisation des enfants handicapés dans leur commune ne fonctionne pas bien
(55%). Le bon fonctionnement demeure lié à la bonne volonté individuelle.
Les parents expriment un sentiment de solitude, regrettent une coordination lourde
des différents acteurs, et ne se sentent pas assez proches de la MDPH. Ils sont 43%
à être satisfaits des contacts avec la MDPH contre 46% qui expriment une
insatisfaction.
Une préférence est accordée à la qualité de la relation personnelle. 82% des
parents disent connaître par exemple l’enseignant référent. 70% des parents se
disent bien accueillis par l’équipe de suivi de la scolarisation et 67% par les
enseignants référents.
92% des directeurs connaissent également l’enseignant référent de leur secteur et
sont satisfaits du partenariat mais la collaboration avec la MDPH est jugée
insuffisante. 70% des directeurs demandent un renforcement du partenariat.
Les directeurs comme les élus et les parents interrogés constatent
majoritairement un bon accueil de la part des parents valides. Cependant, près
d’un tiers exprime des réserves.
Les directeurs :
72% des directeurs disposent d’un ou plusieurs AVS (auxiliaires de vie scolaire)
et 47% de dispositifs permettant de faciliter l’accessibilité, 37% d’outils pédagogiques
adaptés et 23% de dispositifs de formation.
Les directeurs d’école expriment un manque de formation. Seuls 29% d’entre
eux ont suivi une formation (formation continue) ou initiale pour 16%.
Ils disent s’informer grâce à leurs démarches individuelles en discutant avec d’autres
enseignants (88%) en lisant des brochures et des livres (80%) en rencontrant des
personnels des établissements scolaires et sociaux (73%) ou sur internet (50%).
45% des directeurs doutent des capacités des élèves handicapés à acquérir
dans les mêmes conditions les fondements du socle commun de
connaissances, un doute plus élevé chez ceux qui accueillent déjà des élèves
handicapés. Une opinion partagée par 58% de ceux qui accueillent des élèves ayant
des déficiences mentales.
Conclusion
Le sondage révèle un phénomène positif : la scolarisation des enfants handicapés en
milieu ordinaire progresse, notamment depuis la loi du 11 février 2005. En outre, la
scolarisation d’élèves handicapés est bien acceptée là où elle est effective.
Par ailleurs, les responsables interrogés sont conscients que le handicap ne se limite
pas aux situations de handicap moteur. C’est ce qu’ils expriment à travers leur
souhait de bénéficier de formations leur permettant de mieux appréhender toutes les
formes de handicap et de moyens humains approprié (accompagnement par les
AVS).
Il y a toutefois des difficultés pour lesquelles des solutions doivent être trouvées :
La situation des élèves handicapés, loin d’être homogène, nécessite des réponses et
des moyens différents selon la nature du handicap. L’absence de moyens adaptés
pour accompagner certains handicaps peut se traduire par une réticence globale visà-
vis de tous les élèves handicapés, et augmenter les risques de discrimination.
Une absence d’information et de formation est relevée pour les directeurs, comme
pour les élus et les parents, qui doivent majoritairement aller eux-mêmes à la
recherche des informations. Les structures chargées de coordonner les interventions
des différents acteurs sont insuffisamment connues et proches des personnes.
La bonne intégration des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire nécessite de
maintenir une action volontariste.
C’est pourquoi, la HALDE va proposer au Ministère de l’éducation nationale et aux
collectivités un plan d’action pour répondre aux difficultés exprimées.
Liens pour voire les sondages :
http://www.halde.fr/IMG/pdf/Scolarite_et_handicap_-_Directeurs.pdf
http://www.halde.fr/IMG/pdf/Scolarite_et_handicap_-_Elus.pdf